Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du simulateur de fasekhebemo.sbs sont soumis au respect des présentes conditions, rédigées selon la législation française en vigueur.
Mise à jour le 31 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque section afin de comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur du service.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre de ces conditions générales.
- « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via fasekhebemo.sbs, incluant l’interface de simulation et les outils d’analyse.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant ou utilisant le Service, à titre personnel ou professionnel.
- « Données » désigne l’ensemble des informations collectées ou générées lors de l’utilisation du Service, conformément à la politique de confidentialité.
- « Simulateur » désigne l’outil permettant de réaliser des opérations virtuelles d’allocation de ressources.
Utilisation du service
Le Service est réservé à une utilisation personnelle, dans le respect des finalités prévues et sans objectif commercial ou conseil en gestion.
Eligibilité
Le Service est ouvert aux personnes majeures résidant en France, disposant de la capacité juridique requise.
Aucune souscription n’est proposée aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et à ne pas détourner l’usage du Service.
- Respecter la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales
- Signaler toute anomalie ou usage suspect au support
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants lors de l’utilisation du Service.
- Utiliser le Service à des fins de conseil ou gestion réelle
- Détourner le simulateur pour des opérations commerciales
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service
- Reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation
- Tenter de contourner les mesures de protection
Propriété intellectuelle
Le contenu, l’interface et les éléments techniques du Service sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus via l’interface. Ils restent responsables des contenus transmis.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis via le Service.
Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Consultez la politique pour en savoir plus. Voir la politique
Avertissement et limitation
L’utilisation du simulateur ne préjuge en rien de la réussite d’une démarche réelle.
Limite de responsabilité:
Aucun conseil en investissement ou gestion n’est délivré. Les résultats obtenus dans le simulateur ne sauraient garantir des performances réelles. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de fasekhebemo.sbs ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser fasekhebemo.sbs en cas d’usage non conforme ayant causé un préjudice au Service ou à un tiers.
Résolution des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles en vigueur.
Cette procédure n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au Service à tout moment dans le respect des conditions prévues.
Modifications
Fasekhebemo.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements par publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et fasekhebemo.sbs concernant le Service.
Contact et informations
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@fasekhebemo.sbs
Téléphone: +33 (0)8 99-91-73-05
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 31 mai 2026
Version: 1.2